LA PROCEDURE DE PIG
(Projet d’Intérêt Général)

En date du 13 mars 2009, le projet d’exploitation par la société SITA Ile-de-France d’un centre de stockage de déchets ultimes au lieu-dit « le bois de l’épreuve » (commune de Saint Escobille a été qualifié de projet d’intérêt général.

Cette décision ainsi que ces annexes sont tenues à la disposition du public, aux jours et heures habituelles de réception du public, jusqu'à la prise en compte du projet dans le POS de la commune de Saint Escobille, en préfecture de l’Essonne, en Sous-Préfecture d’Etampes ainsi que dans les communes de Saint Escobille et Mérobert

>> Voir l'Arrêté n°2009.PREF.DCI.3/BE0058
du 13 mars 2009 

LA PROCÉDURE
D’AUTORISATION

Etat d'avancement du projet :
ETAPE n° 3

L'enquête publique du projet est close depuis le samedi 10 novembre 2007.
Un avis a été rendu :

1) Avis de la commission d'enquête sur les demandes d'autorisation au titre de l'enquête ICPE.

2) Avis de la commission d'enquête sur l'institution de servitudes d'utilité publique d'isolement.

 


Pour toutes questions supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter :

 SITA ILE-DE-FRANCE,
Département Traitement
(projet CSD Sud Essonne)
2-6 rue Albert de Vatimesnil,
92532 Levallois-Perret Cedex

E-mail : projetcsd91@sita.fr